Conditions générales d'utilisation et de service

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'accès au site et à l'application SOMATHEON (« le Service »), ainsi que leur utilisation par toute personne disposant d'un compte (« l'Utilisateur »). Elles s'appliquent aux fonctionnalités gratuites et payantes. La création d'un compte suppose leur acceptation sans réserve. Le consentement au traitement des données de santé est recueilli séparément et n'est pas confondu avec cette acceptation.

2. Éditeur et contact

3. Conditions d'accès et compte

Le Service est réservé aux personnes majeures juridiquement capables de contracter. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les maintient à jour. Le compte est personnel : il ne doit pas être partagé, cédé ou utilisé pour le compte d'un tiers. L'Utilisateur protège son mot de passe et signale sans délai tout accès suspect.

Certaines fonctionnalités nécessitent un profil suffisamment renseigné. Le refus de fournir une donnée facultative peut limiter la personnalisation, sans empêcher l'accès aux fonctions qui n'en ont pas besoin.

4. Description du Service

SOMATHEON permet notamment de renseigner un profil, construire et suivre des séances, organiser l'alimentation, enregistrer des mesures, dialoguer avec un coach numérique, analyser certains contenus fournis par l'Utilisateur et, lorsqu'il le choisit, importer des données depuis des services compatibles.

Les fonctionnalités évoluent. Une fonctionnalité expérimentale, gratuite ou dépendante d'un tiers peut être modifiée ou retirée. Une modification substantielle d'un service payant en cours d'abonnement est annoncée à l'avance et ouvre, lorsque la loi l'exige, la possibilité de résilier.

5. Santé, sécurité et urgence

L'Utilisateur reste responsable de l'exécution des exercices, du choix des charges, de son environnement et du respect de ses limites. Il interrompt une activité qui provoque douleur, vertige, gêne respiratoire ou sensation anormale.

6. Intelligence artificielle

Certaines explications, réponses, analyses d'image ou propositions sont produites avec l'aide d'une intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Les actions qui modifient le programme ou le profil sont présentées à l'Utilisateur avant validation lorsqu'une confirmation est prévue par le Service. Aucun résultat ne doit être utilisé comme une décision médicale ou comme unique base d'une décision présentant un risque pour la santé.

7. Services et appareils tiers

L'Utilisateur peut choisir de relier son compte à Whoop ou à un autre fournisseur proposé. Il autorise alors SOMATHEON, via le mécanisme d'autorisation du fournisseur, à accéder aux catégories de données affichées. SOMATHEON ne reçoit pas le mot de passe du compte tiers. La connexion peut être retirée depuis le Service et, le cas échéant, depuis le compte du fournisseur.

Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions et peuvent modifier leurs API, limiter l'accès ou interrompre une fonctionnalité. SOMATHEON n'est pas responsable d'une indisponibilité exclusivement imputable à ces tiers, mais met en œuvre les moyens raisonnables pour informer l'Utilisateur et préserver ses données déjà enregistrées.

8. Abonnement, prix et crédits

Le prix TTC, la périodicité, la durée d'un éventuel essai, les fonctionnalités incluses et les limites d'usage sont affichés avant la commande. L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement jusqu'à sa résiliation. Les paiements sont traités par Stripe ; les données complètes de carte bancaire ne transitent pas par SOMATHEON.

Certains usages consomment des crédits. Leur coût est affiché avant ou au moment de l'utilisation. Les crédits inclus dans un abonnement expirent à la fin de la période à laquelle ils se rapportent et ne se cumulent pas. Les crédits achetés séparément ou attribués à titre promotionnel suivent les conditions affichées lors de leur attribution. Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables et ne peuvent pas être revendus.

9. Résiliation et droit de rétractation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement depuis le portail de facturation accessible dans son compte. Sauf indication contraire avant la commande, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et empêche le renouvellement suivant.

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion à distance de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si, à sa demande expresse, le service payant commence avant la fin de ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut rester dû dans les conditions prévues par la loi. La demande peut être envoyée à [ADRESSE ÉLECTRONIQUE À COMPLÉTER] au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type remis avec la confirmation de commande.

10. Obligations de l'Utilisateur

Il est interdit notamment :

• d'accéder au compte ou aux données d'une autre personne sans autorisation ;
• de contourner les limites, contrôles de sécurité ou mécanismes de facturation ;
• d'automatiser un volume de requêtes susceptible de perturber le Service ;
• de transmettre un contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• d'utiliser le Service pour fournir un diagnostic, une prescription ou un service médical non autorisé.

11. Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve ses droits sur les textes, images, vidéos et autres contenus qu'il fournit. Il garantit disposer des droits nécessaires et évite d'y faire figurer des tiers sans leur accord. Il accorde à l'éditeur une autorisation limitée, non exclusive et pour la durée nécessaire afin d'héberger, traiter et restituer ces contenus uniquement pour fournir les fonctions demandées. Cette autorisation cesse lors de leur suppression, sous réserve des délais techniques et obligations légales décrits dans la politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses logiciels, textes, illustrations et catalogues sont protégés. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'Utilisateur. Une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui est accordée pour utiliser le Service conformément aux présentes conditions. Les exceptions prévues par la loi ne sont pas affectées.

13. Disponibilité et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou défaillance extérieure. Lorsque cela est raisonnablement possible, les maintenances ayant un impact important sont annoncées à l'avance.

14. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements dans les limites permises par la loi. Aucune stipulation ne limite une garantie légale, la responsabilité pour dommage corporel, faute lourde ou dolosive, ni un droit impératif du consommateur. L'éditeur ne répond pas des conséquences d'informations inexactes fournies par l'Utilisateur, d'un usage contraire aux avertissements de sécurité ou d'un événement extérieur qu'il ne pouvait raisonnablement maîtriser.

15. Suspension, suppression et évolution des conditions

Le compte peut être suspendu, après information lorsque les circonstances le permettent, en cas de risque de sécurité, fraude, impayé ou violation grave des présentes conditions. L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son espace personnel.

Les présentes conditions peuvent évoluer pour refléter le Service ou la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs avant son entrée en vigueur. Lorsqu'elle affecte un abonnement en cours, l'Utilisateur conserve les droits de résiliation prévus par la loi et le contrat.

16. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d'abord être adressée à [SERVICE CLIENT ET ADRESSE À COMPLÉTER]. En l'absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève l'éditeur : [NOM, ADRESSE ET SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION].

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette clause ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État européen des protections impératives de son pays. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune juridiction exclusive n'est imposée au consommateur.